Mentions Légales

Dernière mise à jour : 18/10/2025

Article 1 - Éditeur de la plateforme

Nom de la plateforme : Tickethic
Type : Application décentralisée (dApp) open-source
Domaine : tickethic.ch
Licence : GNU General Public License v3.0

Article 2 - Équipe de développement

Tickethic est développé par une équipe de contributeurs open-source. Le projet est maintenu de manière décentralisée et collaborative.

Contributeurs principaux :

  • Tickethic Team - Développeurs et mainteneurs
  • Communauté open-source - Contributeurs et auditeurs

Contact :Discord Community

Article 3 - Hébergement et infrastructure

Interface web : Hébergée sur des serveurs statiques
Blockchain : Réseau Ethereum (mainnet et testnets)
Smart contracts : Déployés sur Ethereum et audités
CDN : Distribution mondiale via CDN

L'infrastructure de Tickethic est conçue pour être résiliente et décentralisée, réduisant les risques de panne et de censure.

Article 4 - Technologies utilisées

Frontend

  • • Next.js 15 (React framework)
  • • TypeScript
  • • Tailwind CSS
  • • wagmi (Web3 hooks)
  • • viem (Ethereum client)
  • • Reown AppKit

Blockchain

  • • Solidity (smart contracts)
  • • Hardhat (développement)
  • • OpenZeppelin (bibliothèques)
  • • Ethereum (réseau principal)
  • • Polygon (testnet)

Article 5 - Propriété intellectuelle

5.1 Code source

Le code source de Tickethic est publié sous licence GNU General Public License v3.0. Cette licence garantit :

  • Liberté d'utilisation, d'étude, de modification et de distribution
  • Obligation de partager les modifications sous la même licence
  • Transparence totale du code source

5.2 Contenu utilisateur

Les NFT créés sur la plateforme appartiennent à leurs détenteurs légitimes. Les organisateurs et artistes conservent leurs droits sur leur contenu.

5.3 Marque et logo

La marque "Tickethic" et son logo sont utilisés sous licence open-source. L'utilisation commerciale est autorisée sous réserve du respect de la licence GPL.

Article 6 - Responsabilité et limitations

6.1 Nature décentralisée

Tickethic est une application décentralisée. Les développeurs ne peuvent être tenus responsables de :

  • Dysfonctionnements de la blockchain Ethereum
  • Pertes dues à des bugs dans les smart contracts
  • Variations de prix des cryptomonnaies
  • Mauvaise utilisation de la plateforme par les utilisateurs

6.2 Absence de garantie

La plateforme est fournie "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Les utilisateurs utilisent Tickethic à leurs propres risques.

Article 7 - Conformité réglementaire

7.1 Cryptomonnaies et tokens

Tickethic utilise des tokens ERC-721 (NFT) et ERC-20 (ETH) sur Ethereum. Les utilisateurs doivent se conformer aux réglementations locales concernant les cryptomonnaies et les NFT.

7.2 Protection des données

La plateforme respecte le RGPD dans la mesure du possible, tout en exploitant les caractéristiques de transparence de la blockchain.

7.3 Événements et responsabilité

Les organisateurs d'événements sont responsables du respect des lois locales et de la sécurité de leurs événements.

Article 8 - Modifications et mises à jour

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées via la plateforme ou les canaux officiels. L'utilisation continue de Tickethic après modification vaut acceptation des nouvelles mentions.

Article 9 - Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Philosophie Tickethic

Tickethic incarne les valeurs de l'open-source et de la décentralisation :

  • Transparence : Code source ouvert et auditable
  • Décentralisation : Aucun point de contrôle central
  • Équité : Répartition transparente des revenus
  • Communauté : Développement collaboratif et participatif

Contact et support

Pour toute question concernant ces mentions légales ou le projet Tickethic :

Communauté :Discord
Code source :GitHub