Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Tickethic, une application décentralisée (dApp) permettant la gestion d'événements et de billets sous forme de NFT (Non-Fungible Tokens) sur la blockchain Ethereum.
L'utilisation de la plateforme Tickethic implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
Article 2 - Définitions
Plateforme Tickethic : Application décentralisée permettant la création, la gestion et la vente de billets d'événements sous forme de NFT.
Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant la plateforme.
Organisateur : Utilisateur créant et gérant des événements sur la plateforme.
Artiste : Utilisateur participant à des événements et recevant des revenus.
Smart Contract : Contrat intelligent déployé sur la blockchain Ethereum.
Article 3 - Fonctionnalités de la plateforme
Tickethic propose les fonctionnalités suivantes :
Création et gestion d'événements par les organisateurs
Émission de billets sous forme de NFT
Répartition automatique et transparente des revenus entre artistes et organisateurs
Gestion des profils artistes et organisateurs
Interface de paiement intégrée via wallet Web3
Article 4 - Utilisation de la plateforme
4.1 Conditions d'accès
L'utilisation de Tickethic nécessite la connexion d'un wallet Web3 compatible (MetaMask, WalletConnect, etc.) et l'acceptation des présentes CGU.
4.2 Obligations de l'utilisateur
Fournir des informations exactes et à jour
Respecter les lois et réglementations applicables
Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
Maintenir la sécurité de son wallet et de ses clés privées
Article 5 - Smart Contracts et blockchain
Tickethic fonctionne sur la blockchain Ethereum via des smart contracts. Les utilisateurs reconnaissent que :
Les transactions sont irréversibles une fois confirmées sur la blockchain
Les frais de gas (frais de transaction) sont à la charge de l'utilisateur
La plateforme ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements de la blockchain
Les smart contracts sont open-source et auditable par tous
Article 6 - Répartition des revenus
La répartition des revenus des billets est gérée automatiquement par les smart contracts :
Les pourcentages sont définis lors de la création de l'événement
La distribution est automatique et transparente
Aucun intermédiaire ne prélève de commission
Les artistes reçoivent leurs revenus directement sur leur wallet
Article 7 - Limitation de responsabilité
Tickethic est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. La plateforme ne peut être tenue responsable de :
La perte de fonds due à une mauvaise utilisation du wallet
Les dysfonctionnements de la blockchain Ethereum
Les variations de prix des cryptomonnaies
Les annulations d'événements par les organisateurs
Les pertes dues à des attaques ou bugs des smart contracts
Article 8 - Propriété intellectuelle
Tickethic est un projet open-source sous licence GNU GPL v3. Les utilisateurs peuvent :
Consulter, modifier et distribuer le code source
Contribuer au développement du projet
Utiliser le code dans leurs propres projets (sous réserve de la licence GPL)
Les NFT créés sur la plateforme appartiennent à leurs détenteurs légitimes.
Article 9 - Modification des CGU
Tickethic se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs et entreront en vigueur dès leur publication sur la plateforme.
Article 10 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact et support
Pour toute question concernant ces conditions générales ou l'utilisation de la plateforme :